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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SELECTIBANQUE
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CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE
SELECTIBANQUE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1692981
Date de dépôt :
12/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2001
CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE de SELECTIBANQUE

Présentation de la marque CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE

Déposée le 12 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SELECTIBANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SELECTIBANQUE domicilié(e) 30, Place d'Italie, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.

La marque CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE est expirée depuis le 12 septembre 2001.

SELECTIBANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT-BAIL SELECTIBANQUE - CBS , SELECTIBAIL


SELECTIBANQUE (société anonyme) - 30, Place d'Italie, 75013 PARIS - France


LE CABINET LAVOIX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

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